Informations pratiques

• Durée : 30h
• Niveau : Intermédiaire
• Modalité : Visio

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les mécanismes de la TVA
• Appliquer les bons taux et règles de territorialité
• Gérer les déclarations CA3 et CA12
• Traiter les opérations intracommunautaires et export
• Optimiser la récupération de TVA

Programme de la formation

1. Principes et Mécanismes (8h)
   • TVA collectée : fait générateur, exigibilité et base d'imposition
   • TVA déductible : conditions de fond (lien avec l'activité) et de forme (facture conforme)
   • Taux de TVA : normal (20%), intermédiaire (10%), réduit (5,5%) et super-réduit (2,1%)
   • Fait générateur et exigibilité : distinction livraisons de biens et prestations de services
   • TVA sur les débits vs TVA sur les encaissements : option et conséquences
   • Champ d'application territorial : opérations imposables, exonérées et hors champ
2. Régimes de TVA (8h)
   • Franchise en base de TVA : seuils, avantages et obligations allégées
   • Régime réel simplifié : acomptes semestriels, CA12 et régularisation annuelle
   • Régime réel normal : déclaration mensuelle CA3 et paiement effectif
   • Option mini-réel : CA3 mensuelle avec comptabilité simplifiée — intérêt et conditions
   • Passage d'un régime à l'autre : seuils de basculement et formalités
   • Activités mixtes et secteurs distincts : gestion de la TVA multi-activités
3. Déclarations et Paiements (8h)
   • Déclaration CA3 : remplissage ligne par ligne, base HT, TVA brute et déductions
   • Déclaration CA12 : récapitulatif annuel, acomptes et solde
   • DEB/DES : déclaration d'échanges de biens et de services intracommunautaires
   • Téléprocédures : inscription, espace professionnel impots.gouv.fr et EDI-TVA
   • Échéances et pénalités : dates limites, majorations de retard et intérêts
   • Crédit de TVA : report, demande de remboursement et procédure accélérée

Prérequis

Bases en comptabilité générale

Public visé

Comptables, assistants comptables, entrepreneurs, gestionnaires

Méthodes pédagogiques

Formation en distanciel (visio) et/ou en présentiel selon les sessions

Évaluation

QCM, exercices pratiques, mise en situation professionnelle, étude de cas, projet final

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Possibilités d'adaptation pédagogique et technique. Pour toute question concernant l'accessibilité, contactez notre référent handicap : Kelly Ohana - contact@visio-form.fr