Informations pratiques

• Durée : 30h
• Niveau : Avancé
• Modalité : Présentiel intensif

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le droit des transactions immobilières
• Comprendre les règles d'urbanisme et de construction
• Analyser un PLU et un permis de construire
• Appliquer la fiscalité immobilière
• Gérer les litiges et contentieux immobiliers
• Rédiger des actes juridiques immobiliers

Programme de la formation

1. Droit des transactions immobilières (6h)
   • Compromis et promesse de vente
   • Conditions suspensives
   • Acte authentique
   • Garanties du vendeur
   • Rétractation et délais
2. Droit des baux (5h)
   • Bail d'habitation loi du 6 juillet 1989
   • Bail commercial
   • Bail professionnel
   • Congés et renouvellement
   • Contentieux locatif
3. Urbanisme et construction (5h)
   • PLU et documents d'urbanisme
   • Permis de construire
   • Déclaration préalable
   • Droit de préemption
   • Contentieux de l'urbanisme

Prérequis

Niveau bac+2 en droit ou expérience significative en immobilier

Public visé

Professionnels de l'immobilier, juristes, notaires, promoteurs, agents immobiliers expérimentés

Méthodes pédagogiques

Cours magistraux, analyse de jurisprudence, études de cas, rédaction d'actes

Évaluation

QCM juridique, cas pratique de rédaction, analyse de dossier contentieux

Accessibilité

Locaux accessibles PMR, supports de cours dématérialisés